Intervention de Dominique de Legge

« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Or, en la matière, les choses ne sont pas simples, et, par conséquent, les énoncer clairement n’est certainement pas facile.

J’ai un peu de mal à voir la différence entre une autorisation encadrée et une interdiction avec des dérogations… Monsieur le ministre, certes, poser en principe une interdiction, ce n’est pas exactement la même chose que poser en principe une autorisation. Pour autant, les deux étant assorties de dérogations, le résultat risque de conduire à la même situation.

J’ai vraiment le sentiment que l’amendement du Gouvernement, s’il n’est pas un amendement cosmétique, est un amendement du moindre mal.