Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendements 1 203 260
Guy Fischer, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 1er bis, aux explications de vote sur l'amendement n° 1 et les sous-amendements n° 203 et 260.
Je rappelle qu'avant la suspension M. le rapporteur avait annoncé une rectification de l'amendement n° 1.
Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
