Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 8 avril 2011 à 9h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 24, amendement 146

Monsieur le ministre, la version rectifiée de l’amendement n° 146 ne comporte plus de condition de formation !

Madame la présidente, je maintiens les deux amendements.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact