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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendement 203
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 203 est retiré.
La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 260.
