Intervention de Jack Ralite

Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

M. Jack Ralite. Je suis favorable à l'amendement de la commission et je souhaitais adopter le sous-amendement de Marie-Christine Blandin, mais je me rallie sans drame à celui de Michel Charasse.

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