Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Mon explication vaudra également pour l’amendement n° 30 rectifié.

Nous sommes en réalité en train de parler de clause de révision. Tout à l’heure, je me suis déclaré favorable à une telle clause quand il s’est agi de l’interdiction de la recherche sur l’embryon, assortie de dérogations. Parallèlement, je pense que, à partir du moment où le Sénat a autorisé cette recherche, nous devons également prévoir une clause de révision.

De toute façon, j’estime que nous ne pouvons pas nous séparer sans connaître la date à laquelle nous rediscuterons d’une loi de bioéthique, et ce quelles que soient les décisions que nous prenons aujourd’hui.

On nous dit que le texte que nous examinons ne nécessitera sans doute pas de révision, car nous aurions pratiquement fait le tour de la question sur le plan scientifique. J’en doute énormément !

Par ailleurs, je pense que nous avons le devoir de nous mettre régulièrement en phase avec l’opinion. Vous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, que celle-ci n’était pas toujours prête à accepter certaines évolutions. Mais il n’est pas impossible que, dans quelques années, elle ait évolué sur de nombreux points qui nous occupent aujourd’hui.

Vous suggériez tout à l’heure que l’évolution législative pourrait se faire par le biais de propositions de loi. Soit ! Mais reconnaissez que c’est aléatoire.

Il me semble donc souhaitable de prévoir une clause de révision régulière des lois de bioéthique, ce qui nous permettrait de débattre, comme aujourd’hui, de ces questions et de mettre régulièrement la loi au diapason de la volonté de nos concitoyens.