Intervention de Jack Ralite

Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

Cela étant, je ne souhaite pas aller plus loin. En effet, à écouter les propos des uns et des autres, il m'apparaît que la question qui se pose réellement est de savoir si l'on est pour une décision législative ou si l'on préfère entériner un contrat. En l'occurrence, la différence est fondamentale.

D'abord, ces contrats ont mis très longtemps à voir le jour. Ils ont même suscité à l'Assemblée nationale un épisode amusant, puisque les députés ne les ont pas trouvés dans leur « casier » avant la séance. Et pour cause ! Ils ont été signés in extremis, alors qu'ils étaient en négociation depuis des années !

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