Intervention de Jack Ralite

Même si la longueur des oeuvres concernées est encadrée par un pourcentage, elle doit être précisée par un autre accord à venir. La reprographie est exclue. Il n'y a pas de date d'entrée en vigueur. En revanche, il faudra renégocier à la fin de 2008 ou, comme on nous le propose maintenant, si j'ai bien compris M. le rapporteur, en 2009.

Tout à l'heure, M. le ministre disait ne pas comprendre mon malaise. Il est là : on nous propose une mesure qui, si elle semble opportune au niveau de l'énoncé, est malheureuse au niveau de la pratique, puisqu'elle n'aura pas d'application immédiate.

Tout le monde sait mon attachement indéfectible et intransigeant au droit d'auteur, mais sur cette question précise, il me semble qu'il y a un devoir social, un devoir culturel, un devoir démocratique à trouver un accommodement entre le respect du droit d'auteur et les besoins de l'enseignement, de la recherche et, plus largement, des bibliothèques. Donc, sur cette question, je ne souscris pas à la conclusion vers laquelle on semble s'acheminer.

Un contrat, c'est, comme une loi, un rapport de force, à la différence près qu'un contrat est dans l'immédiat ; il peut changer rapidement. En revanche, une loi force à prendre de la hauteur, à dépasser les contradictions et à réaliser une synthèse.

Dans le rapport de force qui nous occupe, outre l'auteur, il y a l'industrie. Or, dans les contrats tels qu'ils sont rédigés, l'industrie supplante l'auteur. C'est pourquoi il faudrait aller vers une loi qui mette l'auteur au centre de l'accord. Telle est ma première remarque.

Ma deuxième remarque est relative à un courrier que j'ai reçu. Dans ce courrier, signé par un homme pour lequel j'ai de la sympathie et de l'affection, Paul Otchakovsky-Laurens, le directeur des éditions POL, celui-ci m'alerte sur le risque de voir disparaître certaines maisons d'édition. Certes, on peut être soucieux de l'emploi, mais il faut également se soucier de la création.