Intervention de Jack Ralite

Et ce n'est pas au nom de l'emploi qu'on me fera sacrifier la création ! C'est trop facile : on sacrifierait tout pour l'emploi. Or, depuis des années qu'on nous tient le même discours, il n'y a toujours pas plus d'emplois ! Pourtant, que de sacrifices !

Quand j'entends cet éditeur que j'apprécie beaucoup, je me dis qu'il aborde une vraie question.

Il faut prévoir une compensation spécifique, non pas pour les grands éditeurs qui ne risquent rien - en Allemagne, où l'exception pédagogique existe, je ne crois pas que Bertelsmann ait demandé une compensation financière -, mais pour des petits éditeurs indépendants, comme P.O.L., Liana Levi ou Actes Sud. Ils doivent être « désintéressés », si je puis dire ; cela ne doit pas remettre en cause l'accord traduit au niveau législatif.

Enfin, j'en viens à ma troisième remarque. J'évoquais tout à l'heure la jurisprudence qui a déjà défendu le droit moral, et notamment le jugement concernant Jean Ferrat, après les bousculades que celui-ci subit de la part de maisons d'édition musicale. Mais on peut trouver des situations identiques dans le secteur de l'édition. L'évolution récente de la jurisprudence montre que, en s'appuyant sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, des juges ont statué en faveur de l'exception pédagogique ou des conséquences qu'elle aurait si elle existait.

Un grand nombre d'arguments milite donc pour l'inscrire dans la loi - je ne suis pas un fanatique d'une multiplication des lois, mais là, il en faut une ! Nous avons besoin d'un symbole démocratique fort, parce qu'il s'agit de biens publics tout à fait précieux : la culture, l'éducation et le savoir sont les seuls biens dont la valeur ne diminue pas lorsqu'on les partage.

L'auteur, c'est l'origine, le public, c'est le destinataire, mais le premier destinataire, c'est l'auteur qui se lit lui-même ! La possibilité d'un rapprochement, d'un partage de haut niveau, existe donc ; c'est le coeur de l'amendement proposé par M. Thiollière, amélioré par Marie-Christine Blandin ou par Michel Charasse.

Je m'arrête là, mais vous avez pu constater avec quelle passion j'aborde ce sujet.