Intervention de Richard Yung

Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendement 260

Photo de Richard YungRichard Yung :

Le groupe socialiste soutiendra le sous-amendement n° 260 de Michel Charasse. Nous pensons que la rédaction qu'il propose reflète bien l'esprit du débat, tout en regrettant que notre suggestion visant à inclure les activités liées à l'apprentissage ne soit pas retenue. C'est méconnaître les intérêts des bénéficiaires d'une activité pédagogique analogue à celles de l'éducation, de l'université ou de la recherche. Comme il s'agit de manuels, ils sont exclus, une fois de plus ! Nous le regrettons.

Au demeurant, nous voterons également l'amendement n° 1 rectifié.

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