Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Le groupe socialiste du Sénat soutient la démarche de Marie-Thérèse Hermange, qui a fait voter la semaine dernière en commission des affaires sociales un amendement reprenant le contenu de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 25 janvier dernier.

Depuis cette date, nous attendons que la commission mixte paritaire se réunisse. Mais, compte tenu du désaccord profond qui existe entre députés et sénateurs sur certains points du texte, s’agissant notamment de la répartition aléatoire ou non des protocoles de recherches, l’Assemblée nationale semble souhaiter le report de la convocation de cette commission mixte paritaire après les élections sénatoriales. D’ailleurs, les propositions de date de réunion de la commission mixte paritaire que nous avons formulées sont restées sans suite.

Je le dis clairement, il est inadmissible, si tel est le cas, d’attendre la fin du mandat de certains sénateurs pour espérer faire prévaloir le point de vue d’une assemblée sur l’autre. C’est un détournement de procédure particulièrement choquant que nous dénonçons fermement.

Nous avons bien conscience que l’introduction de telles dispositions dans le présent texte est un peu acrobatique. Non pas qu’elle soit dénuée de sens, puisque les recherches impliquant la personne humaine et de la protection des personnes se prêtant à ces recherches ont clairement à voir avec la bioéthique.

À l’instar, j’en suis sûr, de Marie-Thérèse Hermange, nous préférerions que la commission mixte paritaire soit convoquée. Nous avons d’ailleurs indiqué la semaine dernière que, si nous recevions une convocation, nous ne nous opposerions pas au retrait de ces dispositions du présent projet de loi.

Mais nous n’avons rien vu venir. Nous nous opposerons donc à la suppression de cet article.

Mes chers collègues, le Sénat ne peut et ne doit accepter une telle obstruction délibérée. J’en appelle également au Gouvernement.

Nous ne comprenons pas que l’existence de désaccord serve de prétexte à ne pas réunir de commission mixte paritaire, dont l’objet est précisément de parvenir à un accord ! Pourquoi préjuger du résultat de la commission mixte paritaire ? L’idée qu’on pourrait attendre les élections sénatoriales pour la convoquer laisse tout de même rêveur…

Si cette information était avérée – je fais attention à mes propos, car je suis un homme plutôt mesuré –, elle serait la preuve d’un manque de courage de la part de nos collègues députés à l’idée de venir se confronter à nos arguments !