Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous voterons l'amendement n° 1 rectifié, tel qu'il est proposé par M. le rapporteur. Il lève notre inquiétude relative à une conception trop stricte des publics susceptibles d'évoluer en milieu universitaire. Pour nous, nous tenons à le réaffirmer, l'important est que le principe de l'exception s'appliquant à l'enseignement et à la recherche soit transposé dans notre droit interne, comme il l'est dans un grand nombre de pays européens.

À ce titre, nous saluons, monsieur le ministre, l'évolution de votre position. Vous avez compris qu'un large consensus se dégageait autour de cette exception au sein de notre assemblée. Nous aurions aimé, certes, que celle-ci soit immédiatement applicable, mais nous devons laisser la place au contrat.