Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur :

Pour nous, l'essentiel est d'affirmer l'exception pédagogique concernant l'enseignement supérieur et la recherche, souhaitée par un grand nombre d'entre nous et qui était attendue depuis très longtemps.

Nous avons considéré que, l'essentiel étant acquis avec cet amendement qui s'inscrira dans la loi, le reste relève de la poursuite des négociations et des accords déjà intervenus. Nous laissons ces accords aller jusqu'à la fin 2008, terme d'une période qu'on pourrait qualifier de transitoire, après quoi la loi fera toute sa place aux négociations, comme prévu dans notre amendement.

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