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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (nos 23, 30).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5 ter.
