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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendement 66
Guy Fischer, président :Cet amendement est assorti de deux sous-amendements, présentés par M. Charasse.
Le sous-amendement n° 66 est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 3 rectifié, remplacer les mots :
, sensorielles, mentales, cognitives, ou psychiques
par les mots :
ou sensorielles,
Le sous-amendement n° 67 est ainsi rédigé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 3 rectifié, remplacer les mots :
un taux fixé par décret en Conseil d'État
par le taux :
La parole est à M. Michel Charasse.
