Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7, amendement 14
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission.
L'amendement n° 61 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
A la fin du texte proposé par cet article pour l'intitulé de la sous-section 7 de la section 1 du chapitre Ier du Titre III du livre Ier du code pénal, supprimer les mots :
à titre de mesure de sûreté
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 14.
