Intervention de Michel Charasse

Cet amendement est de même inspiration que les deux sous-amendements que je viens de présenter.

S'il est clair que des déficiences motrices, visuelles ou auditives graves peuvent empêcher les personnes qui en sont atteintes d'accéder aux oeuvres si elles ne sont pas reproduites dans un format adapté à leur handicap, je ne vois pas comment on parviendra à définir les déficiences psychiques. Le recours à cette notion va donner lieu soit à des fraudes massives, soit à une foule de contentieux devant les tribunaux.

Par conséquent, je propose de supprimer, dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, le terme « psychique », qui est beaucoup trop général et dont l'emploi peut déboucher sur de nombreux abus.