Intervention de Michel Charasse

Je n'avais pas compris que vous envisagiez de fixer un taux d'invalidité spécifique ouvrant droit au bénéfice de l'exception pour chaque catégorie de handicap, même si je pense préférable de limiter le nombre des catégories visées par la loi.

M. le ministre nous ayant expliqué qu'il y aura un système d'agrément catégorie de handicaps par catégorie de handicaps, avec un taux d'invalidité requis spécifique à chaque catégorie, je retire les sous-amendements n° 66 et 67, puisque j'ai, en quelque sorte, satisfaction, même si je persiste à penser que la liste des handicaps visés est beaucoup trop longue et qu'elle sera source de contentieux.

En revanche, il faut que l'on m'explique comment on va comprendre la notion de déficiences psychiques. Je ne sais vraiment pas ce qu'elle peut recouvrir et je ne suis pas certain que les psychiatres ou les psychologues le sachent mieux que moi !