Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 7
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Non, pas par vous, monsieur Badinter, mais vous n'étiez pas parlementaire à l'époque !
