Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendements 66 67

Les sous-amendements n° 66 et 67 sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.

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