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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 8, amendement 21
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 21 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission.
L'amendement n° 69 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par cet article pour l'intitulé du titre VII ter du livre V du code de procédure pénale, supprimer les mots :
à titre de mesure de sûreté
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 21.
