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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite
Michel Thiollière, rapporteur :Cet amendement reprend l'idée, qu'avait privilégiée la commission, d'une fourniture de fichiers numériques à la demande des organismes d'aide aux personnes handicapées.
Il apporte en outre deux améliorations au dispositif en instituant un délai pour la formulation de cette demande et en prévoyant de confier au Centre national du livre le dépôt des fichiers numériques.
La commission émet un avis favorable.
