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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 8 bis AA, amendement 104
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 104, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Josiane Mathon.
