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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendement 62
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Je voudrais sous-amender l'amendement présenté par M. Charasse, afin de pouvoir émettre un avis favorable sur celui-ci. En fait, la seule difficulté tient à la désignation du Centre national du livre pour le dépôt et la gestion des fichiers numériques adressés par les éditeurs.
En effet, cet établissement n'a pas vocation à jouer un tel rôle. Il n'est nullement équipé pour cela. De plus, il n'est pas compétent en matière de presse ou de partitions de musique.
Dans ces conditions, le sous-amendement que je dépose vise à remplacer les mots : « au Centre national du livre » par les mots : « auprès d'un organisme désigné par décret ».
Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, j'émettrai un avis favorable sur l'amendement n° 62.
