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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 5 bis précédemment réservé, amendement 8
Roland du Luart, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale :
« Dispositions relatives à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit.
La parole est à M. le rapporteur.
