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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales
—
Article 5 bis précédemment réservé
source
Roland du Luart, président
:
Je mets aux voix l'article 5
bis
, modifié.
Voir dans le contexte
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