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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite
Michel Charasse :La proposition du président de la commission est beaucoup plus ouverte. Par conséquent, je me rallie plutôt à sa suggestion, d'autant que j'ai cru comprendre que M. le ministre était d'accord.
