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Intervention de Roland du Luart

Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Articles additionnels avant l'article 15 bis a ou après l'article 15 bis C, amendement 109

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 109.

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