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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendement 261
Guy Fischer, président :En conséquence, le sous-amendement n° 261 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié, modifié.
