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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 15 bis B, amendement 41
Roland du Luart, président :L'amendement n° 41, présenté par MM. Courtois, Lecerf et Goujon, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article 11 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, après les mots :
placement du mineur
insérer les mots
ou de la personne devenue majeure pendant la durée de la détention provisoire
La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.
