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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 15 bis B, amendement 41
Roland du Luart, président :En conséquence, l'article 15 bis B est supprimé et l'amendement n° 41 n'a plus d'objet.
