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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article additionnel après l'article 15 bis B
Jean-Patrick Courtois :Monsieur le président, puisque cet amendement vise à rendre opérant l'article 15 bis B, que le Sénat vient de supprimer, il n'a, me semble-t-il, plus de raison d'être.
