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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 15 bis C, amendement 127
Roland du Luart, président :L'amendement n° 127, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début de la seconde phrase du VI du texte proposé par cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 :
Il précise la durée de conservation des données enregistrées, les modalités...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements autres que les siens.
