Intervention de Michel Charasse

Je suggère de limiter le bénéfice de l'exception prévue aux seuls bibliothèques et services publics d'archives ou de dépôt légal. Il ne faut pas étendre cette exception aux musées, dont je ne vois d'ailleurs pas très bien l'intérêt, parce qu'il ne me paraît pas possible qu'ils autorisent des reproductions d'oeuvres originales protégées faisant partie de leurs collections.

Il convient du reste de noter que l'exercice de cette exception par les musées pourrait pratiquement toujours être contesté par les auteurs des oeuvres reproduites sur le terrain du droit moral dont nous parlions tout à l'heure. Ils pourraient ainsi, par exemple, demander réparation si des copies, réalisées sans leur autorisation et sans leur contrôle, étaient exposées, également sans leur autorisation, en lieu et place de leurs oeuvres.