Intervention de Roland du Luart

Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 15 bis E, amendement 117

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 117, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Josiane Mathon.

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