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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 15 quater A, amendement 30
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 30 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission.
L'amendement n° 118 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 30.
