Intervention de Catherine Tasca

L'Assemblée nationale a, en première lecture, introduit une nouvelle exception au droit patrimonial exclusif des auteurs, qui transpose strictement l'exception optionnelle pour les États membres prévue par l'alinéa c) paragraphe 2 de l'article 5 de la directive. Pour nous, cette exception se justifie compte tenu du travail spécifique des bibliothèques, des musées et des services d'archives, que nous avons toujours encouragés à développer un travail d'action culturelle en direction de leur public.

Toutefois, il nous semble nécessaire de circonscrire cette exception en proposant une double limitation de son exercice. En ce qui concerne les bibliothèques, elle ne s'appliquerait qu'à celles qui sont accessibles au public, toujours dans l'optique de développement d'un travail d'action culturelle dans ces lieux. De façon générale, l'exception ne concernerait que la reproduction d'oeuvres effectuée dans le but de conservation ou de consultation sur place.