Intervention de Roland du Luart

Réunion du 26 octobre 2005 à 15h00
Traitement de la récidive des infractions pénales — Articles additionnels avant l'article 15 quater

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 15 quater.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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