Intervention de Laurent Béteille

Cette « récidive » textuelle n'est pas de votre fait. Il s'agit d'une tendance lourde depuis deux décennies. Il faut le rappeler, en vingt ans, le Parlement a été saisi de dix-huit réformes de la procédure pénale et du code pénal.

Cette stratification pose inévitablement des problèmes. Il ne faudrait pas que l'empilement des textes ait pour conséquence, au pire, d'entraîner des vices de procédure ou, au mieux, de rendre encore plus ardue la tâche des magistrats.

Monsieur le ministre, mon groupe votera cette proposition de loi dans sa rédaction équilibrée, issue des travaux de notre Haute Assemblée.