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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendements 63 68
Michel Charasse :...parce qu'il présente des insuffisances.
J'espère que M. le ministre dira quelques mots sur les deux questions que j'ai posées. Cela dit, monsieur le président, pour ne pas allonger notre débat, je retire l'amendement n° 63 pour m'en tenir au sous-amendement n° 68.
