Intervention de Michel Charasse

Je repose mes deux questions : qu'en est-il du droit moral ? Un auteur titulaire de droits peut-il s'opposer à l'utilisation, à la reproduction d'une oeuvre par une bibliothèque, par exemple, parce que la manière dont cela se passe ou la bibliothèque - qui ne sera pas nécessairement publique - ne lui plaît pas ?

Par ailleurs, notre texte n'est-il pas fragile par rapport à la directive en ce qui concerne l'interdiction de communication en ligne des oeuvres produites ?

J'aimerais bien que le rapporteur ou le ministre me réponde. Cela me paraîtrait utile au débat et à ce qu'on appelle, en bon droit français, « les travaux préparatoires » !