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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Monsieur Charasse, nous sommes en train de transposer une directive et nous devons nous en tenir à son principe. Lorsque nous changerons de terrain, nous profiterons d'un autre texte pour faire figure de précurseurs.
La rémunération, au sens de la directive, résulte d'un préjudice réel. Ce lien doit exister forcément. Un auteur peut toujours s'opposer à l'utilisation d'une de ses oeuvres, mais c'est au tribunal d'apprécier l'atteinte au droit moral. C'est dans ces limites, me semble-t-il, que nous pouvons apprécier votre remarque.
C'est la raison pour laquelle je m'en tiens aux avis que j'ai émis.
