Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendement 68

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° 68 est retiré.

La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 244.

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