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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendement 99
Guy Fischer, président :Les trois sous-amendements suivants sont identiques.
Le sous-amendement n° 99 rectifié est présenté par M. Alduy.
Le sous-amendement n° 246 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard.
Le sous-amendement n° 259 est présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Tous trois sont ainsi libellés :
Après le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 7 rectifié bis pour le 9° du texte proposé par le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'alinéa précédent ne s'applique pas aux oeuvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information.
Le sous-amendement n° 99 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter le sous-amendement n° 246.
