Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 14 décembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 92).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
