Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Il s'agit, là encore, afin de protéger les photographes, d'exclure les photographies du champ des oeuvres visées.

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