Intervention de Michel Thiollière

L'amendement n° 199 vise à supprimer le dispositif instaurant une exception en faveur de l'information. Cette proposition est motivée par le préjudice que cette nouvelle exception porterait aux photographes.

La commission a souhaité maintenir l'exception en faveur de la presse, tout en s'efforçant de mieux la définir. Elle ne peut donc qu'être défavorable à cet amendement. La profession de photographe mérite cependant d'être prise en considération. La commission se montrera donc ouverte vis-à-vis des sous-amendements en ce sens qui ont été déposés.

À cet égard, la commission estime que les sous-amendements identiques n° 246 et 259 doivent être préférés au sous-amendement n° 202. Elle demande donc à Mme Blandin de bien vouloir retirer ce dernier.

L'amendement n° 120, qui limite le champ de l'exception en faveur de la presse aux seules oeuvres d'art placées sur la voie publique, a recueilli un avis défavorable de la commission, car il paraît trop restrictif pour apporter une amélioration aux difficultés actuellement rencontrées par les organes de presse.

La rédaction proposée par la commission, enrichie par les sous-amendements identiques n° 246 et 259, paraît mieux répondre à ces besoins, tout en s'entourant des garanties nécessaires à la préservation des intérêts des artistes concernés.

Le sous-amendement n° 230 sera satisfait si les sous-amendements n° 246 et 259 sont adoptés.

L'amendement n° 200 est satisfait par l'amendement de la commission complété par les sous-amendements n° 246 et 259. La commission invite donc Mme Blandin à le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission n'ayant pas souhaité assortir, pour les raisons déjà évoquées, toutes les exceptions d'une rémunération compensatoire, elle a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 177,

Quant à l'amendement n° 140, il est contraire à la proposition de la commission.