Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendements 199 202
Marie-Christine Blandin :Au vu des avancées que nous avons obtenues, l'amendement n° 199 et le sous-amendement n° 202 n'ont plus lieu d'être. Par conséquent, je les retire.
