Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendements 199 202

L'amendement n° 199 et le sous-amendement n° 202 sont retirés.

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 246 et 259.

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