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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendements 120 230 200 177 140
Guy Fischer, président :En conséquence, l'amendement n° 120, le sous-amendement n° 230 ainsi que les amendements n° 200, 177 et 140 n'ont plus d'objet.
J'observe que les sous-amendements identiques n° 246 et 259 ainsi que l'amendement n° 7 rectifié bis ont été adoptés à l'unanimité des présents.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 201, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
